avec le BNF, prenez un train d'avance
Notre mission : vous donner accès aux travaux de normalisation ferroviaire
A Paris, Berlin, Londres, Pékin ou Tokyo, et ailleurs encore, des groupes de normalisation préparent dès aujourd’hui les spécifications communes des systèmes de transport guidé de demain. Participer à l’élaboration des normes nationales, européennes et internationales du secteur, c’est prendre un train d’avance ! Vous le permettre, telle est notre mission.
Des travaux ouverts à tous...
Exploitants, industriels, autorités publiques, associations... tous ceux qui justifient en France d'un intérêt pour la normalisation ferroviaire peuvent participer aux travaux animés par le BNF.
Dans nos commissions de normalisation, les parties prenantes sont impliquées à toutes les étapes du travail normatif. Elles sont invitées à suivre les programmes de travail, à participer à l’élaboration des documents de normalisation et à prendre des responsabilités dans les instances de normalisation.
...pour un coût maîtrisé
Le BNF est une association à but non lucratif. Soucieux de rendre accessibles les travaux de normalisation ferroviaire au moindre coût, nous veillons scrupuleusement à la maîtrise de nos budgets. Depuis 2011, le montant unitaire que nous facturons pour la participation aux frais d'élaboration des normes a ainsi baissé de 12%*. En outre, des exonérations de frais sont prévues par la réglementation, par exemple pour les PME.
* coût du siège en euros constants, hors travaux de normalisation électrotechnique pour lesquels le montant de la participation est fixé chaque année par l'AFNOR
En Europe
Les normes du secteur ferroviaire utilisées en France (et dans de nombreux pays dans le monde) sont très majoritairement définies au niveau européen. Elles viennent souvent à l’appui de règlementations européennes, dont les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) des réseaux ferrés des États membres de l’Union.
Le Comité européen de normalisation (CEN)
Au CEN, les normes européennes du domaine ferroviaire sont élaborées par le comité technique CEN/TC 256 "Applications ferroviaires", pour les systèmes de transport urbain et interurbain, à l'exception des sujets qui relèvent de la normalisation des électrotechnologies ou des télécommunications. Le comité CEN/TC 256 comprend trois sous-comités : SC 1 (infrastructure), SC 2 (produits pour le matériel roulant) et SC 3 (systèmes du matériel roulant).
Le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)
La normalisation européenne des sujets électrotechniques ferroviaires est assurée par le comité technique CLC/TC 9X "Applications ferroviaires". Ce comité comprend trois sous-comités : SC 9XA (systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement du signal), SC 9XB (matériels électromécaniques embarqués) et SC 9XC (installations fixes).
L'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI)
A l'ETSI, organisme de normalisation européen dont le siège est situé à Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), le comité technique ETSI/RT "Télécommunications ferroviaires" prépare les normes propres à ce domaine.
Une expertise reconnue
Les experts français sont présents dans la quasi-totalité des groupes de travail européens.
Les présidences des comités CEN/TC 256/SC 3 et ETSI/RT, ainsi que les secrétariats des comités CLC/TC 9X, CLC/SC 9XA et CLC/SC 9XC sont confiés à des experts français.
Une expertise reconnue
Les experts français sont présents dans la quasi-totalité des groupes de travail européens.
Les présidences des comités CEN/TC 256/SC 3 et ETSI/RT, ainsi que les secrétariats des comités CLC/TC 9X, CLC/SC 9XA et CLC/SC 9XC sont confiés à des experts français.
Au niveau international
Une part croissante des normes ferroviaires est élaborée au niveau international. Ces normes sont essentiellement d’application volontaire. La coordination avec la normalisation européenne est très étroite. Elle s’inscrit dans le cadre de stratégies formalisées de « migration » (CEN-ISO) ou de « convergence » (CENELEC-IEC) des patrimoines normatifs européens et internationaux.
Une forte présence internationale
Des experts français sont présents dans la plupart des groupes de travail internationaux.
Par ailleurs, le BNF assure le secrétariat du sous-comité ISO/TC 269/SC 2 et, avec son homologue chinois, le secrétariat « tournant » du sous-comité ISO/TC 269/SC 1.
Enfin, un expert français exerce la responsabilité de secrétaire du comité IEC/TC 9, avec le soutien du BNF.
L'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Longtemps préparées dans des comités techniques dédiés à des sujets généraux (tel que l'acier), les normes ferroviaires de l'ISO sont désormais conçues principalement au sein du comité technique ISO/TC 269 "Applications ferroviaires" et de ses sous-comités SC 1 (infrastructure), SC 2 (matériel roulant) et SC 3 (exploitation et services). La création du comité ISO/TC 269 en 2012 est une initiative franco-allemande.
La Commission électrotechnique internationale (IEC)
Depuis bientôt un siècle (1924) , le comité IEC/TC 9 "Matériels et systèmes électriques ferroviaires" établit des normes électrotechniques internationales pour le secteur. Nombre d'entre elles sont reprises au niveau européen par le comité CLC/TC 9X.
Une forte présence internationale
Des experts français sont présents dans la plupart des groupes de travail internationaux.
La présidence du comité ISO/TC 269/SC 2* et le secrétariat du comité IEC/TC 9 sont confiés à des experts français. De plus, les secrétariats des comités ISO/TC 269/SC 1* et ISO/TC 269/SC 2 sont assurés par le BNF.
* en jumelage avec la Chine
En France
Parce qu’ils sont résolument tournés vers l’Europe et le monde, les acteurs français de la normalisation ferroviaire développent peu de normes au niveau national. Pour autant, c’est dans le cadre de commissions de normalisation françaises qu’après en avoir parfois pris l’initiative, ils suivent, orientent et approuvent les travaux de normalisation européens et internationaux, de façon consensuelle et dans le respect des principes d’ouverture, de transparence et d’efficacité notamment.
Le Bureau de normalisation ferroviaire (BNF)
Pour répondre aux besoins de normalisation nationaux et pour suivre les travaux de normalisation européens et internationaux, le BNF anime plus de 60 commissions de normalisation couvrant tous les domaines techniques ferroviaires*. Chaque commission dispose d'une plate-forme collaborative hébergée par l'AFNOR et gérée par le BNF.
* hors télécommunications (ouverture prévue fin 2023)
L'Association française de normalisation (AFNOR)
Dans le cadre d'une délégation prévue par la réglementation, l'AFNOR confie au BNF la gestion des activités de normalisation ferroviaire. L'AFNOR anime un comité stratégique (CoS) sur la normalisation des transports et de la logistique. Elle assure en outre le secrétariat du CTELEC, instance de travail du Comité électrotechnique français.
Un secteur dynamique
En France, tous secteurs d’activité confondus, on estime qu’un expert sur vingt est impliqué dans des travaux de normalisation ferroviaire et que, parmi les normes récemment publiées, une norme sur quarante porte sur un sujet ferroviaire.
Ces parts ont doublé en dix ans.
Un secteur dynamique
En France, tous secteurs d’activité confondus, on estime qu’un expert sur vingt est impliqué dans des travaux de normalisation ferroviaire et que, parmi les normes récemment publiées, une norme sur quarante porte sur des sujets ferroviaires.
Ces parts ont doublé en dix ans.
Aller plus loin...
Plus sur le BNF > Wikipédia
L'encyclopédie en ligne Wikipédia propose des informations détaillées sur l'organisation et les activités du BNF.
Découvrir la filière ferroviaire > Fer de France
Organisme interprofessionnel qui fédère l’ensemble des acteurs publics et privés des métiers du rail, Fer de France encourage les coopérations au sein de la filière. Il dispose d'un comité à haut niveau (CHN) dédié à la normalisation dans lequel le BNF est représenté.
Découvrir le système français de normalisation > France Normalisation
Activité d'intérêt général, la normalisation et sa promotion sont assurées en France par l'AFNOR et les organismes agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureaux de normalisation sectoriels. Le BNF est l'un des organismes constituant le "système français de normalisation".
Découvrir le réseau francophone > RNF
Le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) œuvre au développement de la Francophonie économique en encourageant l’usage des normes dans les pays d'expression française. Le BNF est membre du réseau depuis 2013.
Acheter des normes > Boutique AFNOR
Les normes volontaires publiées en France sont mises à la disposition du public par l'AFNOR à titre onéreux. Une fraction du produit des ventes est reversée aux bureaux sectoriels. Cette part représente actuellement environ 7% des ressources du BNF.